Ciao Tutti Studio
Dernière mise à jour : 05/10/2026
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES
Article 1. Présentation
1.1 Entreprise
Le présent site est édité par :
Ciao Tutti Studio — Entreprise individuelle – Léo Dupont
SIRET : 93374804800032
Adresse de retour / correspondance : 6 rue du Couëdic 44000 Nantes
Email : ciaotuttistudio.contact@gmail.com
Téléphone : non communiqué
Le site Internet accessible à l’adresse : ciaotuttistudio.fr
1.2 Statut du vendeur
Le présent site est édité par Léo Dupont du Ciao Tutti Studio, photographe déclaré en tant que micro-entrepreneur artisan (immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 93374804800032
L’activité principale du studio consiste en la réalisation de prestations photographiques et vidéographiques pour des particuliers et des entreprises.
En activité complémentaire, Ciao Tutti Studio propose à la vente des tirages photographiques originaux issus de son propre travail artistique. (activité suspendue pour une durée indéterminée)
Ces photographies sont créées par l’auteur, tirées en série limitée, numérotées et signées à la main, conformément à la réglementation française relative aux œuvres photographiques originales (article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts).
Ces tirages, bien qu’ils constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur, sont commercialisés sous le statut d’artisan photographe et déclarés fiscalement comme ventes de produits artisanaux dans le cadre du régime micro-entrepreneur.
Chaque œuvre demeure la propriété intellectuelle de son auteur, et toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite comme précisé dans l’article 7. Propriété intellectuelle.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations entre le Ciao Tutti Studio et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site ou commander une prestation (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à :
- la vente de tirages photographiques originaux réalisés par le Studio ;
- la réalisation de prestations photographiques et audiovisuelles (shootings, captations, contenus pour la communication, prestations événementielles, services pour la restauration/food).
Article 3. Produits et services — description
3.1 Tirages photographiques
Les tirages proposés sont décrits sur la fiche produit (format, support, nombre d’exemplaires si édition limitée, description du papier, encadrement éventuel).
Chaque tirage peut être :
- Tirage limité : numéroté et signé, le nombre d’exemplaires maximum est indiqué sur la fiche produit.
- Tirage ouvert : reproduction non limitée, selon la fiche produit.
Un certificat d’authenticité est fourni pour les tirages numérotés.
Les images présentées sur le site sont contractuelles ; de légères variations de couleur ou de rendu dues au support ou à l’écran ne constituent pas une non-conformité.
La nature du tirage est précisée sur chaque produit disponible à la vente sur le présent site internet.
3.2 Prestations photo & vidéo
Les prestations (shootings, captations, réalisations de contenus food ou événementiels) font l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat régit par le droit français précisant : périmètre, durée, livrables, échéances, tarifs et modalités de cession des droits.
Le devis signé par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
3.3. Limitations et Exclusions
Les services et produits proposés peuvent comporter des limitations ou exclusions, notamment:
Disponibilité : Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de prestation de Ciao Tutti Studio.
Compatibilité : Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits ou services avec ses besoins et son environnement technique.
Usage : Certains produits ou services sont destinés à un usage professionnel ou personnel spécifique; toute utilisation détournée est aux risques et périls du Client.
Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit ou service.
3.4. Disponibilité des Services et Produits
Ciao Tutti Studio s’efforce de maintenir une disponibilité optimale des services et produits proposés sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions du réseau Internet.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou service après passation de la commande, Ciao Tutti Studio en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone. Le Client pourra alors choisir d’annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 4 : Accès au Site – ciaotuttistudio.fr
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Article 5 : Création de Compte
Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement le Vendeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Article 6 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément aux présentes CGUV et aux lois en vigueur ;
Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur le Site.
Article 7. Propriété intellectuelle & cession de droits
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.
Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou logos est interdite.
7.1 Tirages
La vente d’un tirage n’emporte pas cession des droits d’exploitation à des fins personnelles ou commerciales, sauf mention expresse et écrite.
7.2 Prestations
La cession des droits pour les prestations est définie dans le devis et le contrat (usage, durée, supports, territoires). Toute utilisation non prévue dans la cession est interdite et donnera lieu à facturation supplémentaire.
Article 8 : Limitations de responsabilité
Dupont Léo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ciaotuttistudio.fr/.
Dupont Léo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://studioleon.fr/.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Dupont Léo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Article 9 : Liens Hypertextes
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Article 10 : Cookies
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Mentions & contacts
Pour toute question, merci de contacter :
Dupont Léo
6 rue du Couëdic 44000 Nantes
ciaotuttistudio.contact@gmail.com